Date d'entrée en vigueur: 25 mai 2018
Swissgear.ca - Modalités
Le Groupe TP – Holiday Limité et ses filiales (“le Groupe Holiday") sont heureux de proposer le site internet swissgear.ca (le "Site") comme un service à leur clientèle. Merci de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation suivantes qui régissent votre utilisation du Site (La « Convention »).
VOTRE UTILISATION DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE RESPECTER ET D'ÊTRE LIÉ PAR LA CONVENTION. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU RECTIFIER CETTE CONVENTION EN TOUT TEMPS, ET CE, SANS PRÉAVIS. POUR CETTE RAISON, NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER CETTE CONVENTION À CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE SITE.
1. Droit de modifier le Site
Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou mettre hors service tout aspect du Site, y compris toute fonction ou tout contenu disponible sur le Site, à tout moment, avec ou sans notification et/ou d’offrir des opportunités à certains ou tous les utilisateurs du Site. Vous convenez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie des conséquences résultant de toute modification, suspension ou interruption du Site, ou de toute fonction ou tout contenu disponible sur le Site.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler à notre choix les quantités d’achat pour une personne, maison ou pour une commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par ou à l’aide du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en avertir par l’adresse courriel et/ou postale fournie au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Nous limitons présentement les commandes sur le Site passées depuis, et expédiées à, une adresse canadienne.
Pour effectuer des achats depuis, ou les faire livrer à, une adresse située en dehors du Canada, veuillez consulter le site www.swissgear.com (le « Site Global »). Veuillez noter que ces Conditions d’Utilisations ne s’appliquent pas au Site Global.
2. Contenu du Site
Sauf indication contraire, notre Site, et toutes les fonctions et contenus de notre Site, incluant les images, textes, illustrations, schémas, icônes, photographies, clips vidéo, noms de produit ou autre contenu, et les droits d'auteur, les marques déposées, les marques de commerce ou tout autre type de propriété intellectuelle sur ces contenus (collectivement désignés, dans le présent document, par le "Contenu"), sont détenus, contrôlés ou cédés sous licence par le Groupe Holiday.
Le Site et son Contenu sont destinés exclusivement à des fins personnelles et non-commerciales. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu et tout autre élément téléchargeable sur le Site uniquement pour votre propre usage personnel non commercial. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Contenu téléchargé ne vous est concédé suite à un téléchargement ou à une copie. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, présenter ni modifier tout ou partie du Contenu du Site.
Sauf indication contraire, le Site et son Contenu sont destinés à promouvoir nos produits et services proposés principalement au Canada. Le Site est contrôlé et géré par le Groupe Holiday depuis ses bureaux situés au 4875 Boulevard Des Grandes Prairies, Montréal, Québec, H1R 1X4.
3. Description des produits
Chez le Groupe Holiday, nous nous efforçons d’apporter sur notre Site les informations les plus précises possibles. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions soient complètes, fiables, actuelles ou sans erreur. La plupart des produits affichés sur nos Sites sont disponibles dans les magasins partenaires au Canada et, dans certains cas, dans une sélection de marchés étrangers. Les prix affichés sur nos sites sont en dollars canadiens.
Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne par l'intermédiaire de notre Site. Ces produits peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent faire l’objet de retour ou d’échange seulement à travers notre Site, en accord avec la politique de retour applicable.
4. Comptes client
Vous êtes seul responsable de l’utilisation que faites du Site lorsque vous êtes connecté et de garder la confidentialité des informations de votre compte. Vous convenez de ne tenir le Groupe Holiday responsable d’aucun dommage d’aucune sorte résultant de la divulgation des informations de votre compte à un tiers, incluant sans s’y limiter, à des entités qui compilent les informations de compte ou du contenu du site, ou à des personnes ou entités qui agissent ou prétendent agir en tant que votre agent, mandataire ou conseiller. Si vous informez le Groupe Holiday ou si le Groupe Holiday a des raisons de penser que la sécurité de votre compte est ou pourrait être compromise, nous avons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du Site ou d’exiger que les informations de votre compte soient modifiées. Vous acceptez de: (i) avertir rapidement le Groupe Holiday de toute utilisation non-autorisée du Site avérée ou suspectée, et (ii) vous assurer que vous fermez la session à la fin de chaque session pendant laquelle vous avez utilisé votre compte.
5. Erreurs, inexactitudes et Omissions
Occasionnellement, les renseignements trouvés sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes, ou des omissions pouvant porter sur nos produits ou services. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour ou de modifier des renseignements ou d’annuler une commande si une information d’un dans notre Site est inexacte en tout temps et sans préavis.
6. Commentaires et propositions des utilisateurs
Chez le Groupe Holiday nous sommes ravis de recevoir les commentaires de nos clients au sujet du contenu et de nos services. Cependant, soyez avisés que si vous envoyez du contenu, des questions, commentaires, suggestions ou tout autre matériel, que ce soit en ligne, par courrier postal, ou autre (collectivement, les "Commentaires de client"), vous convenez que le Groupe Holiday pourra, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire, et utiliser de quelque manière sur tout support, votre Commentaire de client sans que le Groupe Holiday ne soit tenu de:
- maintenir le Commentaire de client confidentiel
- payer une rétribution pour le Commentaire de client; ou
- répondre au Commentaire de client
Le Groupe Holiday a le droit mais pas l'obligation de surveiller et de modifier ou supprimer tout Commentaire de client. Vous convenez que vos Commentaires de client ne violeront aucun droit d’aucun tiers, incluant le droit d’auteur, la marque de fabrique, la confidentialité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez aussi que vos Commentaires de client ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ou aucun virus ou programme malveillant qui pourraient affecter l’opération de notre Site ou du site de tout tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Vous êtes entièrement responsable de tout Commentaire de client que vous effectuez et de son exactitude. Le Groupe Holiday ne prend aucune responsabilité et n'assume aucune responsabilité pour n'importe quel Commentaire de client posté par vous ou par tout autre tiers.
7. Renseignements personnels transmis via le Site
La soumission de vos renseignements personnels est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée en cliquant sur le lien https://www.swissgear.ca/fr/privacy-policy. Cette Convention intègre par référence les termes et conditions de la Politique de confidentialité.
8. Comportement en ligne
Le Site et les pages communautaires peuvent être utilisés seulement à des fins légales. Il vous est interdit de publier un contenu ou de transmettre via le Site ou les pages communautaires tout matériel illégal, nuisible, menaçant, abusif, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, indécent, scandaleux, blasphématoire, sectaire ou haineux, calomnieux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou de tout autre matériel choquant de quelque nature que ce soit, incluant sans s’y limiter tout matériel encourageant une conduite qui constituerait un crime, provoquent la responsabilité civile ou violent autrement n'importe quelle loi applicable, provinciale, fédérale ou internationale. De plus, vous ne devez-vous adonner à aucune activité sur notre Site ou sur les réseaux sociaux qui limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser nos Sites ou nos pages de réseaux sociaux au moyen de piratage informatique, d’un programme espion ou de toute autre manière, ni de désactiver ou altérer quelque portion de notre Site ou de nos pages de réseaux sociaux.
Si le Groupe Holiday reçoit notification d’un contenu diffamatoire, préjudiciable, illégal ou offensant publié par un utilisateur, le Groupe Holiday pourra alors faire ses propres investigations sur cette allégation et décider, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de retirer ce contenu ou de demander à ce qu'il soit retiré de notre Site. Le Groupe Holiday peut divulguer tout contenu ou communication électronique de quelque sorte que ce soit: (i) pour se conformer aux exigences de la loi, des règlements ou à la demande du gouvernement; (ii) si cette divulgation s'avère nécessaire ou appropriée pour assurer le bon fonctionnement de notre Site ou nos pages communautaires; ou (iii) pour protéger les droits ou les biens du Groupe Holiday, ses utilisateurs ou à un prestataire de service tiers.
Le Groupe Holiday se réserve le droit d'interdire tout comportement, contenu ou toute communication que nous jugeons, à notre seule discrétion, préjudiciable à un utilisateur ou au Groupe Holiday; aux droits du Groupe Holiday ou de tout autre tiers; ou en infraction avec une quelconque réglementation applicable. Nonobstant ce qui précède, ni le Groupe Holiday ni ses fournisseurs ne peut garantir une suppression rapide d’un contenu douteux après publication en ligne. En conséquence, ni le Groupe Holiday ni ses associés, filiales, dirigeants, cadres, employés ou fournisseurs ne saurait être tenu responsable d'une quelconque action ou inaction face à une quelconque conduite, communication ou envoi sur notre Site.
Le Groupe Holiday peut suspendre votre accès à tout ou partie de notre Site ou y mettre fin, en totalité ou en partie, pour tout comportement que le Groupe Holiday jugerait à sa seule discrétion, en violation d’une quelconque loi applicable ou préjudiciable à un autre utilisateur, à un fournisseur tiers, à un fournisseur de service, ou au Groupe Holiday.
9. Contenu interdit
Il est interdit de publier ou de transmettre via le Site: de la publicité ou tout autre type de sollicitation commerciale; un logiciel ou autre matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles ou d'autres composants nuisibles ou perturbateurs; du matériel de campagne électoral; des chaînes de lettres; des envois de courriels de masse; des pourriels; du matériel protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété; d’utiliser un robot, une araignée, une application d'extraction/de recherche de sites, ou un autre dispositif ou processus manuel ou automatique en vue d'extraire, d'indexer, d'explorer des données ou de reproduire ou contourner de toute autre manière la structure navigationnelle ou la présentation de notre Site ou de son Contenu; ou des publications qui laisserait penser, de façon explicite ou implicite, que vos actions sont approuvées par le Groupe Holiday. De plus, il vous est interdit de collecter ou récolter de l’information sur les autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
10. Surveillance
Le Groupe Holiday et ses représentants ont le droit, mais non l’obligation, de surveiller le Contenu de notre Site afin de déterminer s'il est conforme à cette Convention. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, refuser de publier et de supprimer tout matériel que nous jugerions en violation de ces conditions ou que nous jugerions qui est offensant, indécent ou choquant d’une quelconque manière. Cette discrétion s'applique aussi sur notre droit de divulguer tout matériel soumis au Site et sur les circonstances qui entourent sa soumission à tout tiers pour le bon fonctionnement du Site et pour protéger nos commanditaires, nos visiteurs, et nous-mêmes et pour respecter nos obligations juridiques et les exigences du gouvernement.
11. Consentement à l’utilisation des communications électroniques et désabonnement
Vous consentez à recevoir du courrier électronique de la part du Groupe Holiday. Vous pouvez vous désabonner pour ne plus recevoir de futurs courriels au sujet de nos produits ou services en suivant les instructions contenues dans un courriel que nous vous avons envoyé. Cependant, nous nous réservons le droit de vous envoyer des informations importantes au sujet de votre compte.
12. Protection des droits d’auteur, de la marque de commerce et d’autre propriété intellectuelle
Le Groupe Holiday respecte la propriété intellectuelle des autres. Toute personne qui juge que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés du fait que son travail a été copié et qu'il apparaît sur le présent site est priée de transmettre à notre agent de droit d’auteurs les informations écrites mentionnées ci-dessous; Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'intérêt à l'égard des droits d'auteur; Une description de l'ouvrage sous copyright ou d'une autre propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été enfreinte; Une description de l'emplacement du site où se trouve le travail dont les droits sont selon vous réputés enfreints; Votre adresse, numéro de téléphone, et adresse courriel; Une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée des documents concernés n'a pas été autorisée par le titulaire des droits d'auteur, ses représentants ou la loi; Une déclaration, faite sous peine de parjure, dans laquelle vous affirmez que les renseignements précédents figurant dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur faisant l'objet de la prétendue contrefaçon ou que vous êtes autorisé à agir au nom de celui-ci. L'agent pour l'avis d'allégation de violation du droit d'auteur sur le Site peut être contacté de la manière suivante: Produits du Groupe Holiday, ATT: LEGAL, Courriel: legal@swissgear.ca
SWISSGEAR® est une marque déposée de Wenger S.A. Tout le contenu du site Swissgear.ca est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie, de tous les documents joints ou utiliser ces documents à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée d'une telle information ou matériel peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la propriété intellectuelle et d'autres lois et règlements.
13. Sites tiers
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Si vous suivez des liens vers d'autres sites internet, vous quitterez le Site et cette Convention ne s’appliquera pas pour votre utilisation de, et votre activité sur, ces autres sites internet. Nous vous recommandons de lire les avis légaux et les termes et conditions de ces autres sites. Nous n'assumerons aucune obligation ou responsabilité quelle qu'elle soit quant à votre visite de ces sites ni de leur collecte de données ou de leurs pratiques d'utilisation.
Vous admettez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la disponibilité des informations figurant sur les sites internet que vous aurez visités à partir de notre Site (les « Sites Liés »). Les liens vers les Sites Liés ne signifient pas notre adhésion ou notre association à ces sites ou les contenus, produits, publicités ou propos divers présentés sur ces sites. Nous ne contrôlons, surveillons, ou n'éditons pas ces Sites Liés. Vous admettez et acceptez que nous ne sommes responsables, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causés ou pouvant avoir été causés en liaison ou en rapport avec l'utilisation de ces Sites Liés ou du contenu, des marchandises ou services disponibles sur ces Sites Liés.
14. Indemnisation
Vous consentez à défendre, indemniser et à tenir indemne le Groupe Holiday, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs de services tiers, et leurs directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, concédants et licenciés respectifs de toute mise en demeure, réclamation, perte, dépense, dommage, action, poursuite ou autre procédure, honoraires d'avocat raisonnables compris, découlant de toute violation de cette Convention par vous et/ou votre activité en rapport avec le Site, ou avec tout service lié au Site. Nous pouvons participer à la défense contre toute réclamation. Vous ne devez régler à l’amiable aucune réclamation touchant le Groupe Holiday sans avoir obtenu au préalable notre accord écrit.
15. Clause de non-responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE SITE EST FOURNI PAR LE GROUPE HOLIDAY "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE GROUPE HOLIDAY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, QUANT À L'OPÉRATION DU SITE, OU QUANT À L’INFORMATION, LE CONTENU, LE MATÉRIEL OU LES PRODUITS INCLUS SUR LE SITE. DANS LES LIMITES DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, LE GROUPE HOLIDAY N’ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET DE NON-INFRACTION. VOUS RECONNAISSEZ PAR VOTRE UTILISATION DU SITE, QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. CETTE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE PRINCIPALE DE CETTE CONVENTION. CERTAINES PROVINCES N'ACCEPTENT PAS DES LIMITATIONS SUR LA DURÉE DES GARANTIES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE GROUPE HOLIDAY NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE, D’AUCUNE SORTE, QUI RÉSULTERAIT DE LA CONSULTATION OU DE L'UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, OU CONSÉCUTIFS.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE GROUPE HOLIDAY, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET SES AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES CONSÉQUENCES DIRECTES OU INDIRECTES DES GESTES QUE VOUS POSEZ OU NE POSEZ PAS SUR LA BASE DES INFORMATIONS, SERVICES OU DOCUMENTS PROVENANT DE NOTRE SITE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE LE GROUPE HOLIDAY NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS OU UNE APPLICATION TIERCE OU DES PRODUITS OU SERVICES PROMUS DANS OU À TRAVERS NOS SITES. COMME POUR L'ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DU GROUPE HOLIDAY NE CRÉE AUCUNE GARANTIE DE LA PART DU GROUPE HOLIDAY À CET EFFET, CERTAINS ASPECTS DE CETTE RUBRIQUE PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS CERTAINES JURIDICTIONS S’ILS CONTREVIENNENT AUX LOIS EN VIGUEUR.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION N'AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
16. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, QUE CELA SOIT EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU AUTRE, LE GROUPE HOLIDAY OU AUCUN DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS AGENTS, VENDEURS OU FOURNISSEURS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, D’UNE PERTE OU D’UN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, FORTUIT OU CONSÉCUTIF OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER NOTRE SITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES LIÉS À UN MANQUE À GAGNER, À UNE DÉFECTION DES CLIENTS, À UNE PERTE DE DONNÉES, À UN ARRÊT DE TRAVAIL, À LA PRÉCISION DES RÉSULTATS, À UNE PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU GROUPE HOLIDAY A ÉTÉ AVISÉ, OU AURAIT DÛ CONNAITRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS DU GROUPE HOLIDAY NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’UN QUELCONQUE DOMMAGE D’UN MONTANT DÉPASSANT LES FRAIS VERSÉS PAR L’UTILISATEUR EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE NOTRE SITE PENDANT LES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE PRÉSENTATION DE LA RÉCLAMATION.
Rien dans cette Convention ne supprime ou ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou blessures corporelles causés par sa négligence grave, et, si les lois en vigueur le nécessitent, négligence. Certains aspects de cette rubrique peuvent ne pas s’appliquer dans certaines juridictions s’ils contreviennent aux lois en vigueur.
17. Dissociabilité
Les dispositions de cette Convention sont conçues pour être dissociables. Si une disposition de cette Convention, pour quelque raison que ce soit, est considérée comme invalide ou inapplicables dans quelque mesure que ce soit dans une quelconque juridiction, ladite disposition sera déclarée sans effet seulement pour cette juridiction, uniquement dans la mesure de son invalidité ou de l'impossibilité d'en demander l'exécution, ce qui n'affectera en aucune manière les autres dispositions dans cette juridiction ou la validité ou le caractère exécutoire de ces dispositions dans tous les autres juridictions.
18. Droit applicable
Cette Convention est régie par et doit être interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada, lieu du principal établissement du Groupe Holiday sans égard à aucun principe de conflit de droit. Vous consentez à porter toute réclamation auprès du Groupe Holiday, uniquement devant les tribunaux de la ville de Toronto, en Ontario.
Tout litige, toute controverse, ou toute contestation découlant de, ou en relation avec ou à propos de cette Convention sera réglé(e) par un arbitrage obligatoire, encadré par les Procédures de Résolution de Différends Commerciaux et les Procédures Additionnelles pour les Différends liés aux Consommateurs de l’Association d’Arbitrage Canadienne (« AAC »). Les règles de l’AAC, ainsi que les instructions sur la manière de solliciter une procédure arbitrale auprès de l’AAC sont disponibles sur le site canadianarbitrationassociation.ca, ou vous pouvez appeler l’AAC au 1-800-856-5154. Le Groupe Holiday peut aussi vous aider à entrer en contact avec l’AAC. Toute audience d’arbitrage se déroulera dans un lieu mutuellement convenu en Ontario, Canada, à la condition que si la demande concerne un montant de 10 000$ ou moins, vous pouvez choisir si l’arbitrage sera mené (1) seulement sur la base des documents soumis à l’arbitre; (2) par le moyen d’une audience téléphonique sans comparution; ou (3) par une audition en personne telle que définie par les Règles de l’AAC dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation.
19. Renonciation à un recours collectif
LORSQUE LA LÉGISLATION APPLICABLE LE PERMET, VOUS ET LE GROUPE HOLIDAY CONVENEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER UNE ACTION CONTRE L’AUTRE PARTIE UNIQUEMENT À TITRE PERSONNEL ET NON EN TANT QUE REQUÉRANT OU MEMBRE D’UNE QUELCONQUE PLAINTE COLLECTIVE OU D’UNE ACTION REPRÉSENTATIVE. À moins que vous et le Groupe Holiday ne soyez tous les deux d’accord, aucun médiateur ou juge ne pourra regrouper les réclamations de plus d’une personne ou présider d’une quelconque manière un recours collectif ou une procédure représentative.
20. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant le Site ou la Convention, veuillez nous contacter à l’adresse suivante:
Service Client du Groupe Holiday
